Les recettes fiscales totales en pourcentage du PIB indiquent la part de la production d'un pays qui est prélevée par l'État sous forme d'impôts. Elles peuvent donc être considérées comme un indicateur du degré de contrôle de l'État sur les ressources de l'économie. Les impôts sur les revenus et les bénéfices, exprimés en pourcentage du PIB, représentent le montant des ressources collectées directement par l'État sur les revenus des particuliers et des sociétés. Les impôts sur les biens et services, exprimés en pourcentage du PIB, représentent le montant des ressources que l'État collecte auprès des particuliers lorsqu'ils dépensent leurs revenus pour consommer des biens et des services.

Définition

Les impôts sont définis comme des paiements obligatoires sans contrepartie aux administrations publiques. Ils sont sans contrepartie en ce sens que les prestations fournies par l'État aux contribuables ne sont normalement pas proportionnelles à leurs paiements.

Les impôts sur les revenus et les bénéfices sont des impôts prélevés sur les revenus ou les bénéfices nets (revenus bruts diminués des déductions fiscales autorisées) des particuliers et des entreprises. Ils comprennent également les impôts prélevés sur les gains en capital des particuliers et des entreprises et sur les gains de jeux.

Les impôts sur les biens et services sont tous les impôts prélevés sur la production, l'extraction, la vente, la mutation, la location ou la fourniture de biens, la prestation de services, l'utilisation de biens ou l'autorisation d'utiliser des biens ou d'exercer des activités. Il s'agit essentiellement de taxes sur la valeur ajoutée et de taxes sur les ventes.

On notera que la somme des impôts sur les biens et services et des impôts sur les revenus et les bénéfices n'est pas égale au total des recettes fiscales, qui comprend aussi les paiements effectués par les employeurs et les salariés dans le cadre des systèmes obligatoires de sécurité sociale ainsi que les prélèvements sur les salaires, les impôts liés à la propriété et au transfert de biens, et d'autres impôts.

Comparabilité

Les données sont collectées de manière à faciliter le plus possible les comparaisons internationales. Les représentants des pays ont approuvé la définition de chaque catégorie d'impôts et les modalités d'évaluation des impôts dans tous les pays de l'OCDE. Ils sont donc responsables de la transmission de données qui soient conformes à ces règles. Celles-ci sont exposées dans le « Guide d'interprétation de l'OCDE Â» à la fin de chaque édition des Statistiques des recettes publiques.

Source

• OCDE (2007), Statistiques des recettes publiques 1965-2006 - Édition 2007, OCDE, Paris.

Publications analytiques

• OCDE (2004), La politique fiscale dans les pays de l'OCDE : Évolutions et réformes récentes, Études de la politique fiscale de l'OCDE, n° 9, OCDE, Paris.
• OCDE (2005), Tendances des impôts sur la consommation : TVA/TPS et droits d'accise taux, tendances et questions d'administration, Edition 2005, OCDE, Paris.
• OCDE (2007), Études de politique fiscale de l'OCDE - n° 15 Tax-Preferred Saving Accounts: (version française), OCDE, Paris.
• OCDE (2006), L'économie politique des taxes liées à l'environnement, OCDE, Paris.

Publications statistiques

• OCDE (2007), Les impôts sur les salaires : 2005-2006, Édition 2006, OCDE, Paris.

Publications méthodologiques

• Modèle de convention fiscale électronique (eMTC), www.sourceoecd.org/reference/modeltax.
• OCDE (2005), Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune, Version abrégée, OCDE, Paris.
• OCDE (1992-2005), Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune, actualisée chaque année, OCDE, Paris.

Bases de données en ligne

• Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'OCDE.
• Statistiques des impôts sur les salaires.

Sites Internet

• Centre de politique et d'administration de l'OCDE, www.oecd.org/ctp.
• Administration fiscale dans les pays de l'OCDE : Comparative Information Series (2004), www.oecd.org/ctp/ta.